Aller au contenu - Aller aux menus - Aller à la recherche - Plan du site
fond
Accueil du site > Le droit des salariés > Absence et maladie
Absence et maladie
Publié le vendredi 30 juin 2006, par Aurélien

Qu’est-il prévu en cas de maladie d’un membre de la famille ?

Le code du travail ne prévoit pas de congé pour la maladie d’un membre de la famille.

De nombreuses conventions collectives accordent un congé spécial pour permettre aux salariés de soigner leur enfant malade. L’octroi de ce congé est parfois subordonné à certaines conditions telles que l’âge de l’enfant ou l’ancienneté du salarié.

Que faire en cas de cure thermale ?

La maladie ne constitue pas en soi un motif de rupture du contrat de travail ; elle en suspend l’exécution. Le contrat reprend ses effets à l’expiration de l’arrêt de travail justifié par la maladie.

Les obligations du salarié en cas d’absence due à la maladie ?

Le salarié doit avertir son employeur de son état et être en mesure d’en justifier par la production d’un certificat médical. Il en est de même en cas de prolongation de cette indisponibilité.

L’inobservation par le salarié de ces obligations pourrait légitimer un licenciement et présenter selon les circonstances le caractère d’une faute grave.

La convention collective ou le règlement intérieur peut fixer les formes ou les délais dans lesquels le salarié doit informer son employeur.

Remarque :

Le délai de prévenance de l’entreprise par le salarié, pour bénéficier de l’indemnisation complémentaire prévue par l’accord interprofessionnel du 10/12/77, est de 48 heures. Ce délai est considéré comme un délai d’usage.

Peut-il y avoir licenciement pendant la maladie ?

Pendant l’arrêt de travail, le licenciement ne peut intervenir que pour une cause étrangère à la maladie (exemples : suppression d’emploi, faute professionnelle)

Peut-il y avoir licenciement pour maladie ?

L’état de santé ne peut pas constituer en soi un motif de sanction de rupture de contrat de travail sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Le congé pour cure thermale doit être accordé par l’employeur lorsque le salarié dispose d’un certificat médical fixant impérativement la date de la cure.

Faute de cette prescription ou d’une clause de convention collective plus favorable, le salarié n’a pas le choix de ses dates de cure. De même, sauf si la convention collective le prévoit, le salarié ne perçoit pas d’indemnités complétant les prestations en espèces de la sécurité sociale.

Aucune disposition législative ou réglementaire n’assimile le congé pour cure thermale au congé maladie.

Textes de base : Article L 122-45 du code du travail.